Le recours en annulation a été rejeté

Lors du délbéré du 13 juin 2014 le Tribunal Administratif a rejeté le recours en annulation déposé suite aux élections, considérant que le dernier tract diffusé par la liste « Vivre Varces », qui consistait en la comparaison de deux projets, n’était ni diffamatoire ni constitutif de pratiques déloyales. (2014-06-13-Delibere-TA). Il a en outre condamné les protestataires à payer à la liste « Vivre Varces » la somme de 1000 euros pour les frais exposés.

Le 28 mars 2014, Messieurs Jean-François Bonnard, Jean-Jacques Bellet, Gilbert Sauvebois  et Jean-Pierre Mourier avaient déposé un recours en annulation « en raison de la distribution tardive d’un tract diffamatoire »(*). Défendue par Maître Régis Deschamps, la liste « Vivres Varces » avait déposé un mémoire en réponse le 9 avril 2014.

* Les requérants ne souhaitent pas que la requête introductive d’instance soit publiée.